Pourquoi négocier en cas d’expropriation ?

Si vous connaissez les implications d’une expropriation, alors vous comprendrez qu’il est important de négocier en cas d’expropriation. En effet, il s’agit d’une procédure au cours de laquelle, un propriétaire immobilier peut perdre son bien au bénéfice d’une personne publique lorsqu’il s’agit de la réalisation d’un projet d’utilité publique. Le plus souvent, les propriétaires sont contraints de céder leurs biens et ils sont indemnisés pour cela. Si le propriétaire arrive à trouver un bon avocat, alors les frais d’indemnisation sont élevés et dans le cas contraire, ces frais ne sont pas du tout élevés. Et dans ce cas, le propriétaire exproprié devient perdant. Pour ne pas perdre son bien et ne pas avoir la possibilité d’être indemnisé à sa juste valeur, il est toujours important de négocier en louant les services d’un bon avocat. Il défendra votre cause et vos intérêts tout le long du processus et vous pouvez vous en sortir gagnant de ce processus.

Négocier la cession et le transfert de manière amicale

La première manière de négocier en cas d’expropriation est de céder le bien de manière amicale à la personnalité publique. En effet, lorsque toutes les enquêtes sont réalisées et que le propriétaire est notifié par lettre recommandée avec avis de réception, il a juste deux mois pour faire un recours. Pour ne pas aller au tribunal et faire durer le processus, il peut négocier avec la personne publique pour que le transfert du bien soit fait de manière amicale. Ainsi, la personne publique qui est l’Etat ou la collectivité publique propose le prix auquel il souhaite acheter le bien immobilier. Lorsque ce prix est accepté par les deux parties, la vente est effectuée et le processus se termine à ce niveau. Il est important que cette étape soit réussie afin que le processus ne traîne pas.

Négocier les indemnités d’expropriation

Si cette étape de négociation n’est pas fructueuse, alors il est encore possible de négocier en cas d’expropriation. Dans ce cas, il faut le faire au tribunal devant le juge administratif. En effet, si vous n’avez pas réussi à trouver un accord, alors c’est le juge qui devra fixer le prix de l’indemnisation. Pour cela, il se chargera de faire des enquêtes, c’est-à-dire se déplacer jusqu’à votre logement pour faire une valorisation. La première indemnité qui vous sera versée est celle qui vous permettra de trouver un logement équivalent à celui duquel vous êtes exproprié. Il est aussi possible que le juge décide de vous accorder d’autres indemnités. Cependant, la personne publique peut présenter des arguments pour lesquels votre bien doit être cédé à un prix très bas. Et c’est là que votre avocat intervient pour négocier, en tenant compte des dispositions légales pour vous permettre de sortir de ce processus tout en faisant une bonne affaire.